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02/04/2020 Covid-19 Dispositif d’accompagnement pour les particuliers employeurs

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les populations de ce secteur se trouvant en difficulté. 

 

Pour soutenir leurs salariés, les pouvoirs publics et l’Urssaf encouragent les particuliers employeurs qui le peuvent à verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié pour le mois de mars, même si toutes les heures de travail prévues n’ont pas pu être réalisées. Ils pourront bénéficier, pour toutes les sommes déclarées, du crédit d’impôt. 

 

Si les particuliers employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées, les pouvoir publics et l’Urssaf ont mis en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement. A ce titre, depuis le 30 mars, les particuliers employeurs doivent déclarer leur salarié en 2 étapes :

1-         Ils déclarent les heures réellement réalisées au mois de mars sur leur compte Cesu ou Pajemploi puis les rémunèrent.

2-         Ils déclarent les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle.

 

Le particulier employeur prendra connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l’issue de l’enregistrement du formulaire d’indemnisation. L’indemnisation est à verser directement par l’employeur, elle correspond à 80% du montant net des heures non réalisées.  Elle n’est pas soumise à cotisation ou prélèvement sociaux et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt. L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire. Par ailleurs, l’employeur pourra verser les 20% restant au titre d’un don solidaire.  

 

Les équipes de Natixis Intertitres sont pleinement mobilisées pour vous accompagner. 


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