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18/12/2019 Le prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

Vous êtes particulier employeur ? À partir du 1er janvier 2020, vous devrez effectuer le prélèvement à la source sur le salaire de votre intervenant salarié à domicile.

Dans les faits, vous n’aurez aucune démarche supplémentaire à réaliser.
Le prélèvement à la source sera réalisé par le CESU ou Pajemploi (pour les gardes d'enfant) lors de la déclaration actuellement effectuée pour les cotisations sociales. Cette déclaration devra désormais être faite avant le versement du salaire à l'intervenant, et au plus tard le 5 du mois suivant la période déclarée.

Le CESU ou Pajemploi déterminera le montant du prélèvement à la source de votre intervenant et le prélèvera sur votre compte bancaire en même temps que les cotisations sociales, déjà prélevées à l'heure actuelle, puis les reversera à l'administration fiscale.

Vous devrez ensuite verser à votre intervenant son salaire net d'imposition, communiqué au moment de la déclaration, en effectuant le règlement depuis le site www.cesudomalin.com ou en lui remettant des titres CESU Domalin® papier.

En cas de recours à une entreprise prestataire, rien de change pour vous. 

 

Pour en savoir plus : https://monprelevementalasource.urssaf.fr/


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