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Le CESU Domalin® constitue un complément de rémunération fiscalement intéressant pour le bénéficiaire.
Non, il vous suffit de reporter ce n° sur tous les documents le concernant. Le code NAN est unique pour chaque intervenant même s’il a plusieurs employeurs.
Votre inscription au CNCESU (URSSAF) est effective dès que vous recevez votre n° d’Urssaf quelques jours après votre commande de CESU Domalin®. Un courrier vous est adressé directement à votre domicile ainsi qu’une autorisation de prélèvement que vous devez renvoyer rapidement, signée et accompagnée d’un RIB. En retour, vous recevez un carnet de volets sociaux que vous utilisez pour déclarer votre intervenant.
Le volet social CESU vous permet de remplir facilement la déclaration de votre salarié à domicile employé directement. La transmission de ces informations vous dispense de l’établissement du bulletin de paie à votre salarié. Le CNCESU (Centre National du CESU) se charge de toutes ces opérations à votre place.
Vous déclarez votre intervenant au CNCESU en envoyant le volet social qui vous a été transmis. Vous y indiquez le montant total des sommes versées : en CESU Domalin® + autre moyen de paiement et vous cochez la base de calcul des cotisations : au réel ou au forfait. C’est sur cette base que le CNCESU calcule et prélève les cotisations sur votre compte bancaire.
Si vous bénéficier de la Paje, vous avez juste à renvoyer votre volet Pajemploi.
La déclaration des heures travaillées peut également se faire en ligne sur le site : www.cesu.urssaf.fr
Si vous faites appel à une entreprise ou une association prestataire de services à la personne, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour la déclaration des heures.
1. vous devez être inscrit auprès du CRCESU afin que ce dernier puisse effectuer le virement directement sur votre compte bancaire ou postal des heures réglées en CESU Domalin®.
2. vous devez obligatoirement être déclaré à l’URSSAF (via le Centre National CESU ou Pajemploi) par votre employeur.
vous êtes une entreprise, une association mandataire ou prestataire, vous devez vous déclarer auprès du CRCESU.
Vous devez vous assurer en priorité que la personne qui vous remet des CESU Domalin® en paiement est bien le bénéficiaire mentionné sur le titre (ou son conjoint ou son ayant-droit). Vous devez également vérifier :
Attention : vous ne pouvez accepter un CESU Domalin® comportant une restriction de services si vous avez délivré une prestation différente.
L'espace personnel bénéficiaire CESU Domalin® a fait peau neuve !