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Avantages Collectivité

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En tant que collectivité, vous cherchez à améliorer le bien-être au quotidien de vos agents tout en souhaitant développer le commerce local ? Le Chèque de Table®est la réponse idéale : il vous permet d'offrir à vos salariés jusqu'à 1163,80€⁽¹⁾de revenu complémentaire exonéré de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt.

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Avantages Collectivité

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Une fiscalité attractive ⁽¹⁾

Le montant du Chèque de Table® que vous prenez en charge est :

Exonéré de cotisations sociales : cotisations URSSAF, cotisations ASSEDIC, cotisations et retraites complémentaires ;
Exonéré de charges fiscales : taxe d'apprentissage, participation à la construction, participation à la formation continue, taxe sur les salaires ;
Déductible du bénéfice imposable : la contribution est admise dans vos frais généraux

(1) Dès lors que la contribution de l'employeur est comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre, et qu'elle ne dépasse pas 5,29 € par titre (soit un plafond légal de 1163,80 € (5,29€ x 220 jours ouvrés) par an et par salarié.).

Des services sur mesure

Accompagnement et conseils personnalisés de la Direction des Relations et Services Clients de Natixis Intertitres, de la prise de commande à la livraison des titres ;

Gestion simplifiée des commandes adaptée à votre organisation ;

Personnalisation des Chèque de Table® au nom de votre collectivité et de vos agents.

Une sécurité optimale

Centre d'impression et centres de production certifiés ISO 9001 ;

Suivi et contrôle systématiques de vos commandes ;

Titres assurés jusqu'à leur livraison dans vos locaux.

LE CHÈQUE DE TABLE® DES COLLECTIVITÉS
	Pourcentage	Montant maximum⁽²⁾
Valeur faciale d'un Chèque de Table®	/	10,58 €
Contribution employeur	50% minimum 60% maximum	5,29 €
Participation agent	40% minimum 50% maximum	/
Plafond annuel d'exonération	/	1163,80 €