Les CESU Domalin® vous permettent de rémunérer de nombreux services à la personne :

• pour la famille : garde à domicile et hors domicile (crèche, halte-garderie, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire), soutien scolaire, cours à domicile, assistance informatique, assistance administrative...

• pour la vie quotidienne : ménage/repassage, petits travaux de jardinage et de bricolage, maintenance de résidence, préparation de repas et courses...

• pour les personnes dépendantes : garde-malade, aide aux personnes agées, dépendantes et handicapées, aide à la mobilité et transports, téléassistance...

Vous pouvez rémunérer plusieurs types de prestataires de services à la personne :

• Des structures ou organismes agréés (y compris crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire)

Dans ce cas, vous réglez tout ou partie des factures avec vos CESU Domalin® et vous n'avez aucune déclaration de cotisations sociales à effectuer. C'est l'entreprise ou l'association prestataire qui s'en charge.

Rechercher un prestataire de service agréé et acceptant les CESU Domalin®.

• Des particuliers : salarié en direct (emploi direct, en gré à gré) qui effectue des prestations à votre domicile (y compris une garde d'enfants hors de votre domicile réalisée par une assistante maternelle agréée).

Dans ce cas, vous avez le statut de particulier employeur. Deux solutions s'offrent à vous :

• vous effectuez la déclaration des salaires et le paiement des cotisations correspondantes,

• vous confiez ces démarches administratives et sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales) à une structure mandataire agréée, que vous rémunérez en CESU Domalin®.

Pour connaître les autres secteurs d'activités concernés par le paiement en paiement en CESU Domalin®, consultez les articles D. 7231-1 et D. 7233-5 du code du travail.